CONDITIONS GENERALES
DE VENTE ET D'UTILISATION
Kajros Groupe
Dernière mise à jour : 24/07/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’accès au site www.kajros-groupe.com, ainsi que de la vente de prestations de formation, de services administratifs ou de toute autre activité proposée par Kajros Groupe.
2. Identification de l’entreprise
Raison sociale : Kajros Groupe
Adresse du siège : 1 Place Paul Verlaine - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SIRET : 834 683 260 00022
E-mail de contact : contact@kajros-groupe.com
Responsable légal : Jessica PINOIT
3. Acceptation des conditions
L’utilisation du site et/ou la commande d’un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU par le client ou l’utilisateur.
4. Prestations proposées
Kajros Groupe propose notamment :
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Des prestations de formation professionnelle (catalogue ou sur mesure)
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Des services de gestion administrative externalisée
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Des conseils ou audits liés à la formation et la conformité (Qualiopi, etc.)
Les caractéristiques détaillées des prestations sont précisées dans les devis ou conventions envoyés au client.
5. Modalités de commande
Les prestations sont commandées :
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Via le formulaire de contact ou par email
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Après acceptation d’un devis signé ou d’une convention de formation
La commande n’est définitive qu’à réception de l’accord écrit du client (signature, accord par mail) et, le cas échéant, du paiement prévu.
6. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA applicable selon le régime de l’entreprise).
Le règlement peut se faire par :
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Virement bancaire
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Chèque (sous conditions)
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Paiement en ligne
Pénalités de retard : conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
7. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin du délai.
Aucun droit de rétractation ne s’applique pour les entreprises, professionnels ou organismes financeurs.
8. Annulation / Report de prestation
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En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la date de formation, des frais peuvent être facturés.
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Kajros Groupe se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation pour des raisons exceptionnelles (maladie, force majeure, indisponibilité formateur, etc.), avec report proposé au client ou remboursement des sommes versées.
9. Responsabilité
Kajros Groupe met tout en œuvre pour assurer la qualité des services fournis, mais ne saurait être tenu responsable :
-
Des dommages indirects ou consécutifs à une mauvaise application des conseils donnés
-
Des interruptions de service causées par un problème technique ou de connexion externe
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, documents de formation, outils ou supports transmis sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont la propriété exclusive de Kajros Groupe, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées via le site ou les échanges avec Kajros Groupe sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement en écrivant à : contact@kajros-groupe.com
12. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut gérer ou refuser leur utilisation via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
13. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Kajros Groupe, sauf disposition légale contraire.
